INFOFLASH | Accord d’été sectoriel

Le 30 juin 2025, 1^er juillet 2025 et 4 juillet 2025, les partenaires sociaux, réunis au sein des commissions paritaires 112, 149.02 et 149.04 se sont mis d’accord pour prolonger certaines conventions collectives de travail (CCT) du 1^er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Il s’agit des CCT suivantes :

CP n° 112 :

• CCT outplacement: la prolongation concerne l’intervention du Fonds social dans les frais des employeurs en matière d’outplacement ;
• CCT Formation : la prolongation concerne certaines interventions en faveur de la formation des ouvriers (startbonus, formation des tuteurs, etc.) ;
• CCT crédit-temps fin de carrière: la prolongation concerne le régime de crédit-temps fin de carrière à partir de 55 ans moyennant une carrière longue (35 ans) ;
• CCT RCC médical: cette CCT prolongation concerne l’indemnité versée par le Fonds social aux ouvriers bénéficiant de ce RCC ;
• CCT travail faisable et afflux : cette prolongation concerne les mêmes thématiques que la CCT formation, ainsi que les indemnités pour les emplois fin de carrière adoucie ;
• CCT primes syndicales 2023 et 2024 : elles concernent l’octroi d’une prime par le Fonds social aux travailleurs syndiqués pour les années 2023 et 2024.

 SCP n° 149.02 :

• CCT outplacement: la prolongation concerne l’intervention du Fonds social dans les frais des employeurs en matière d’outplacement ;
• CCT Formation : la prolongation concerne certaines interventions en faveur de la formation des ouvriers (startbonus, formation des tuteurs, etc.) ;
• CCT crédit-temps fin de carrière: la prolongation concerne le régime de crédit-temps fin de carrière à partir de 55 ans moyennant une carrière longue (35 ans) ;
• CCT RCC médical: cette CCT prolongation concerne l’indemnité versée par le Fonds social aux ouvriers bénéficiant de ce RCC ;
• CCT travail faisable et afflux : cette prolongation concerne les mêmes thématiques que la CCT formation, ainsi que les indemnités pour les emplois fin de carrière adoucie ;
• CCT raisons impérieuses: la prolongation concerne la liste des absences autorisées pour des motifs impérieux.

SCP n° 149.04 :

• CCT outplacement: la prolongation concerne l’intervention du Fonds social dans les frais des employeurs en matière d’outplacement ;
• CCT Formation : la prolongation concerne certaines interventions en faveur de la formation des ouvriers (startbonus, formation des tuteurs, etc.) ;
• CCT crédit-temps fin de carrière: la prolongation concerne le régime de crédit-temps fin de carrière à partir de 55 ans moyennant une carrière longue (35 ans) ;
• CCT RCC médical: cette CCT prolongation concerne l’indemnité versée par le Fonds social aux ouvriers bénéficiant de ce RCC ;
• CCT travail faisable et afflux : cette prolongation concerne les mêmes thématiques que la CCT formation, ainsi que les indemnités pour les emplois fin de carrière adoucie ;
• CCT flexibilité : cette prolongation concerne les modalités d’application des régimes de travail flexibles pour certaines catégories d’ouvriers ;
• CCT heures supplémentaires : cette prolongation concerne l’augmentation des heures supplémentaires volontaires que les techniciens de service peuvent prester.